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Suite et fin du feuilleton judiciaire qui opposait le MRAP et un ancien ministre de l’Intérieur pour les propos, largement diffusés par la suite, qu’il avait tenus lors de l’université d’été de l’UMP de Seignosse en 2009.
Par jugement du 9 février 2012, la première chambre du Tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu le principe de non-responsabilité d’un kiosque de presse numérique à l’égard du contenu qu’il commercialise via son site de presse en ligne.
Le directeur de la publication d’un quotidien régional et un de ses journalistes ont été condamnés par jugement du 7 juin 2012 de la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique envers un particulier, animateur bénévole d’une association d’aide aux victimes de la route.
Virginie Bensoussan-Brulé, sollicitée par Henri Rouillier pour Le Plus, a répondu aux questions sucitées par l’annonce de la mort de la chanteuse Rihanna par une capture d’écran du site d’informations de TF1, reprise par plusieurs médias. L’information étant erronée et l’image étant un montage, Rihanna et TF1 ont-elles intérêt à porter plainte ? Quelles procédures […]
Virginie Bensoussan-Brulé – Un rappeur et sa maison de production ont été condamnés par jugement du 25 octobre 2011 de la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris pour injure publique à l’encontre du journaliste Eric Zemmour.
La projection d’un clip vidéo, lors d’un concert donné par une célèbre chanteuse américaine au stade de France, a conduit une femme politique française, apparaissant dans la vidéo avec une croix gammée sur le front, à porter plainte pour injure publique. Les images litigieuses ayant été diffusées auprès d’un public français, la chanteuse encourt une […]
Virginie Bensoussan-Brulé – Face à la multiplication des diffamations et injures sur internet, la nécessité d’établir, en matière de délit de presse, des règles d’applicabilité de la loi commune aux Etats membres de l’Union européenne avait germée dès le Règlement Rome II de 2007 sur la loi applicable aux matières non contractuelles.
Dans sa décision du 12 avril 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour ingérence dans l’exercice du droit de liberté d’expression d’un élu qui avait été condamné pénalement pour diffamation publique envers un opposant politique.
Un périodique national avait, au mois d’août 1996, publié sur son site internet un article concernant l’état de santé d’une personne.
Virginie Bensoussan-Brulé – Dans un jugement du 15 février 2012, la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’une proposition de nature injurieuse proposée par Google Suggest engage la responsabilité de la société Google Inc.
