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Virginie Bensoussan-Brulé interviendra dans le cadre de sessions de formation consacrées aux instruments juridiques de prévention et de riposte aux atteintes à l’e-réputation des entreprises. Ces sessions, organisées par Francis Lefebvre Formation, lui permettront de faire partager son expertise avec les interlocuteurs présents. Réservez déjà vos dates auprès de notre partenaire…
Alain Bensoussan interviewé par Jérôme Hourdeaux pour Mediapart, commente l’action des éditeurs de presse irlandais qui ont décidé de réclamer à des sites le paiement d’une redevance pour avoir fait des liens hypertextes vers leurs articles.
Alain Bensoussan, invité à participer au Journal télévisé de Canal + du 28 décembre 2012, s’est exprimé sur la discrimination sur les réseaux sociaux après les dérives homophobes, racistes et antisémites sur Twitter.
La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la position adoptée par la Cour d’appel de Grenoble concernant le régime de prescription applicable à la réimpression d’un texte antérieurement publié et constitutif d’une infraction.
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée à propos des messages à caractère haineux, raciste, antisémite ou homophobe qui se multiplient sur le net notamment via les hashtags du réseau social Twitter.
L’un des dirigeants d’une société d’assurances ainsi que la société d’assurances ont déposé une plainte avec constitution de partie civile en diffamation publique envers un particulier pour la création d’un faux profil créé sur un réseau social à vocation professionnelle.
Interviewé par Aude Baron pour Le Plus Nouvel Observateur sur les hashtags (mots clés dont s’emparent les utilisateurs) homophobes et racistes qui ont circulé ce week-end sur Twitter, Alain Bensoussan rappelle que le réseau social doit réagir “promptement” en retirant les propos homophobes signalés conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance de […]
Suite et fin du feuilleton judiciaire qui opposait le MRAP et un ancien ministre de l’Intérieur pour les propos, largement diffusés par la suite, qu’il avait tenus lors de l’université d’été de l’UMP de Seignosse en 2009.
En matière d’atteinte à la vie privée, le tribunal compétent peut être celui du lieu où la personne lésée a son centre d’intérêts, en l’occurrence la France.
Par une ordonnance du 23 octobre 2012, le président du Tribunal de grande instance de Nevers a mis en exergue les risques qui sous-tendent les actions en diffamation. La requérante avait fait assigner devant le juge des référés, au visa de l’article 809 du Code de procédure civile, la
