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Connue pour sa politique extensive de protection de ses droits de propriété industrielle tant en matière de brevets – cf. la bataille judiciaire l’opposant à la société Samsung (1) – que de marques, la société américaine Apple Inc. vient de franchir un nouveau pas en obtenant la protection, à titre de marque, de ses boutiques.
La mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique, commandée par le gouvernement l’été dernier, vient de s’achever, le rapport établi par Messieurs Collin et Colin ayant été publié mi-janvier. Partant du « diagnostic » selon lequel les entreprises du numérique ont plus de facilité à pratiquer l’optimisation fiscale, notamment du fait des difficultés d’adaptation […]
Le droit à l’image est conditionné à la possibilité d’identification de la personne dont l’image est reproduite sans son consentement. Si le contrat d’exploitation de l’image relève du droit du travail, une nouvelle forme de contrat de travail ne saurait toutefois être instituée en l’absence de toute prestation et de lien de subordination.
Alain Bensoussan, sollicité par Anaelle Grondin pour 20minutes.fr, a précisé les droits des internautes face à la publication non désirée de leurs photographies sur les réseaux sociaux. Trois cas de figure ont ainsi été successivement envisagés selon que quelqu’un utilise : – une photo que vous avez prise, sans votre autorisation et sans citer votre […]
Le débat sur l’évaluation de l’impact macroéconomique de l’attribution de la 4ème licence mobile, a pris jusqu’ici des airs de bagarre de saloon entre les opérateurs télécoms. Pourtant, dans une interview au Figaro (1), le président de l’Autorité de la concurrence a été dithyrambique à propos de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le marché de […]
Emmanuel Walle s’exprimera lors d’une matinée organisée à l’initiative de Lamy – Liaisons sociales sur le thème de la mise en place du télétravail. Cette rencontre, prévue le 7 mars 2013 à la Maison de l’Amérique latine, devrait permettre aux experts présents de confronter leur analyse et de dégager des “solutions concrètes de mise en […]
Virginie Bensoussan-Brulé interviendra dans le cadre de sessions de formation consacrées aux instruments juridiques de prévention et de riposte aux atteintes à l’e-réputation des entreprises. Ces sessions, organisées par Francis Lefebvre Formation, lui permettront de faire partager son expertise avec les interlocuteurs présents. Réservez déjà vos dates auprès de notre partenaire…
Maître Alain Bensoussan était l’invité de Frédéric Martel dans l’émission Soft Power du dimanche 20 janvier 2013 sur France Culture (19 h / 20 h) consacrée à la démocratie numérique. Selon Alain Bensoussan, on est au jurasique de la démocratie participative avec l’arrivée du grand public sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter…
Virginie Bensoussan-Brulé – Depuis le 1er septembre 2012, la toile a officiellement gagné les huissiers de justice, pourtant connus pour leur attachement au papier. La dématérialisation des actes de procédure et le recours aux nouvelles technologies vient, en effet, de donner naissance à l’e-signification ou signification par voie électronique.
Maître Alain Bensoussan, dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv -le média des DSI créé par Accenture- présente le régime juridique des failles de sécurité.
