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3. Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.
2. Responsabilité
4. La société Alain Bensoussan Selas s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
5. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
6. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
7. La société Alain Bensoussan Selas ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
8. La société Alain Bensoussan Selas met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
9. Les informations fournies par la société Alain Bensoussan Selas le sont à titre indicatif. La société Alain Bensoussan Selas ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
10. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
3. Protection des données à caractère personnel
11. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site lexing.network sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de la société Alain Bensoussan Selas.
12. Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Alain Bensoussan Selas responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la société Alain Bensoussan Selas et des cabinets d’avocat membres du réseau Lexing, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d’information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
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4. Propriété intellectuelle
17. Le site lexing.network pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Alain Bensoussan Selas ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Alain Bensoussan Selas est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Loi applicable
24. Le présent site est régi par les lois françaises.
7. Modification
25. La société Alain Bensoussan Selas se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
26. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 25 mars 2015
8. Crédit photo
